Conditions générales de vente

Les présentes conditions définissent les modalités de commande, de paiement et d'accès aux formations numériques proposées par l'African Cosmetic Academy (ACA).

L'African Cosmetic Academy (ACA) est une plateforme de formation exploitée par une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RC/YAE/2020/A/2446 au Cameroun.

Le vendeur des formations est donc l'African Cosmetic Academy (entreprise individuelle, identifiant fiscal NIU P058014798147K, adresse juridique : Yaoundé, Cameroun). Contact : campus@africancosmeticacademy.com — +237 656 815 564. L'acheteur est la personne physique ou morale qui passe commande depuis son compte ACA.

Pour les commandes réglées en ligne, la transaction est réalisée par Paddle en qualité de revendeur (voir article 8).

Ces conditions s'appliquent à toute commande d'une offre ACA passée sur ce site, quel que soit le moyen de règlement choisi. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de commande.

Les formations sont des contenus numériques dispensés à 100 % en ligne : vidéos, supports téléchargeables, exercices, travaux pratiques guidés et évaluations, accessibles depuis le campus ACA. Aucun support physique n'est expédié. Le détail du programme, sa durée et ses prérequis figurent sur la page de l'offre concernée.

La commande suppose un compte ACA. Avant de valider, l'acheteur consulte le récapitulatif précontractuel (nom exact de l'offre, caractéristiques essentielles, prix, devise, nature du paiement, modalités d'accès) et coche les cases d'acceptation. Aucune case n'est pré-cochée. La commande est enregistrée avec sa date, sa version documentaire et l'utilisateur concerné.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux de la source commerciale serveur ; ils font foi. Le montant total dû est calculé côté serveur et ne peut être modifié depuis le navigateur. La devise de référence est l'euro (EUR). Les éventuelles taxes applicables sont déterminées lors du paiement.

Deux modes sont possibles, selon les offres :

• Paiement en ligne par carte. Les paiements en ligne sont encaissés directement par l'African Cosmetic Academy, via la solution de paiement sécurisée Revolut Business (traitement du paiement par carte assuré par Revolut). L'académie reste votre interlocuteur unique pour le service client, les factures et les remboursements. L'accès est activé automatiquement dès la confirmation du paiement par le prestataire.
• Paiement manuel (virement ou dépôt). L'acheteur transmet sa preuve de paiement ; l'accès est activé après vérification par l'académie. Ce mode ne fait intervenir aucun prestataire tiers.

Pour les transactions traitées par Paddle, Paddle agit en qualité de Merchant of Record et assure le traitement du paiement et du remboursement.

Lorsqu'une commande est réglée via Paddle.com, Paddle.com agit en qualité de Merchant of Record (vendeur officiel) pour cette transaction et prend en charge les demandes de service client et les retours qui s'y rapportent. Cette mention ne s'applique qu'aux transactions effectivement traitées par Paddle.

Pour ces transactions, les conditions acheteur de Paddle s'appliquent en complément des présentes CGV, notamment pour la facturation, les taxes et le traitement des remboursements.

L'accès est un droit personnel, non transférable, ouvert sur le compte de l'acheteur. Il est activé : dès confirmation du paiement par le prestataire pour un règlement en ligne ; après validation de la preuve de paiement par l'académie pour un règlement manuel. L'exécution du service commence à l'activation de l'accès.

Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants, la revente, la rediffusion ou l'extraction des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès.

Les contenus restent la propriété de l'académie. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée d'accès prévue pour l'offre.

L'académie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du campus, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

Tout client peut demander l'annulation de son achat et obtenir le remboursement intégral du montant payé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la transaction, sans justification et sans condition supplémentaire. Lorsque la transaction a été traitée par Paddle, la demande et le remboursement sont gérés conformément au processus de remboursement de Paddle. Après le remboursement, l'accès à la formation concernée est désactivé. Cette garantie ne limite pas les droits supplémentaires accordés au client par la législation applicable.

Pour les paiements qui ne sont pas traités par Paddle, l'académie applique la même garantie de 14 jours et rembourse sur le moyen de paiement initial. Les modalités détaillées figurent sur la page Remboursement et rétractation.

L'accès peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, d'impayé, ou lorsqu'un remboursement ou une annulation confirmée par le prestataire de paiement met fin au droit d'accès correspondant.

Les formations sont fournies à des fins pédagogiques. La mise en œuvre pratique des protocoles relève de la responsabilité de l'apprenant, dans le respect des consignes de sécurité et de la réglementation applicable à son pays d'activité.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de paiement en ligne sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l'académie.

Toute réclamation peut être adressée à l'académie par courriel à campus@africancosmeticacademy.com, avec pour objet recommandé : Réclamation — [numéro de commande]. Indiquez le compte concerné et une description factuelle de la difficulté.

Orientation de la demande :

• Problème pédagogique ou d'accès au campus (contenu, progression, identifiants) : traité par l'académie.
• Paiement en ligne, facturation ou remboursement d'une transaction traitée par Paddle : relève du processus Paddle en qualité de Merchant of Record ( paddle.net). L'académie peut relayer la demande mais n'opère pas ces transactions.
• Paiement manuel (virement ou dépôt) : traité directement par l'académie, sans intervention de Paddle.

Les activités de l'African Cosmetic Academy sont exploitées depuis le Cameroun. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à l'exploitant, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'acheteur.

Aucune stipulation des présentes ne peut avoir pour effet de priver un acheteur agissant en qualité de consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi de son pays de résidence. Lorsque ces droits sont plus protecteurs, ce sont eux qui s'appliquent.

Avant toute action, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. Une réclamation écrite adressée à l'académie constitue la première étape de cette démarche.

Les juridictions compétentes en cas de litige sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune juridiction exclusive n'est imposée par les présentes conditions.

Validation juridique professionnelle recommandée avant l'ouverture du paiement réel : la détermination définitive du droit applicable et des juridictions compétentes doit être confirmée par un conseil qualifié.

Les formations étant délivrées intégralement en ligne, l'acheteur peut être situé dans un autre pays, notamment dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Les présentes conditions ne prétendent ni écarter ni réduire les protections impératives dont il bénéficie au titre de la loi de son pays de résidence.

Pour les commandes réglées en ligne, les obligations liées à la vente, à la facturation, à la fiscalité applicable et au traitement des remboursements sont assumées par Paddle en qualité de Merchant of Record, selon les conditions Paddle applicables. L'académie demeure responsable de la fourniture pédagogique : accès au campus, contenus et accompagnement.