Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2026. Ces conditions s'appliquent à toute personne accédant à la plateforme ACA. L'achat d'une offre est régi séparément par les conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne de l'African Cosmetic Academy (ACA), incluant les cours, ressources, travaux pratiques et certifications.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Chaque compte est strictement personnel : le partage d'identifiants entraîne la suspension immédiate de l'accès.
3. Accès aux formations
L'accès aux modules est accordé selon la formation souscrite. ACA se réserve le droit de faire évoluer les contenus pédagogiques afin d'en maintenir la qualité scientifique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports (vidéos, manuels, fiches de formulation, quiz) reste la propriété exclusive d'ACA. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
5. Sécurité en laboratoire
Les travaux pratiques doivent être réalisés dans le respect des consignes de sécurité fournies. ACA ne saurait être tenue responsable d'une mise en œuvre non conforme aux protocoles enseignés.
6. Suspension et résiliation
Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la désactivation du compte. Cette mesure est sans effet sur la garantie contractuelle de remboursement de 14 jours calendaires prévue par les conditions générales de vente.
7. Droit applicable
Les activités de l'académie sont exploitées depuis le Cameroun. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à l'exploitant, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur. Aucune stipulation ne prive un consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi de son pays.
8. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation peut être adressée à campus@africancosmeticacademy.com, avec pour objet recommandé « Réclamation — [numéro de commande] ». Les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables : aucune juridiction exclusive n'est imposée par les présentes.
9. Achats et paiements
L'utilisation de la plateforme relève des présentes conditions ; l'achat des formations est régi par les conditions générales de vente. Pour les transactions traitées par Paddle, Paddle agit en qualité de Merchant of Record et assure le traitement du paiement et du remboursement. Une garantie de remboursement intégral de 14 jours calendaires s'applique à tout achat, sans justification ni condition supplémentaire.